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REGLEMENTS GENERAUX
REGLEMENT NO. 1 :: REGLEMENT NO. 2 :: REGLEMENT NO. 3 :: REGLEMENT NO. 4 :: REGLEMENT NO. 5 :: REGLEMENT NO. 6 :: AMENDEMENTS
Association pour la protection du Lac Wentworth
REGLEMENT NO. 1
ARTICLE 1 : Dénomination sociale ( nom )
"Association pour la protection du lac Wentworth" (A.P.L.W.). Dans les règlements qui suivent le terme "corporation" désigne : Association pour la protection du lac Wentworth.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social de la corporation est établi à Wentworth-Nord, province de Québec.
La corporation pourra établir ailleurs tout autre bureau.
REGLEMENT NO. 2
BUTS
ARTICLE 1 :
La corporation est à but non lucratif et a pour objectif de promouvoir la qualité de vie dans la région du lac Wentworth.
ARTICLE 2 :
Regrouper les propriétaires de la région du lac Wentworth afin de promouvoir et de défendre leurs droits ou leurs intérêts en toute matière touchant la propriété, l'habitation, l'environnement et le milieu.
ARTICLE 3 :
Promouvoir des activités respectueuses de l'environnement naturel.
ARTICLE 4 :
Promouvoir la conservation de la faune, du poisson et du gibier dans le bassin du lac Wentworth.
ARTICLE 5 :
Organiser, administrer et surveiller des activités ou gérer tout autre moyen légitime permettant la cuillette de fonds ou de biens favorisant la poursuite des buts de la corporation.
REGLEMENT NO. 3
MEMBRES
ARTICLE 1 : Catégories de membres
La corporation reconnaît deux catégories de membres :
- Première catégorie ( membres ayant droit de vote ) : Toute personne qui est propriétaire d'un immeuble (maison) au lac Wentworth, son conjoint ou son conjoint de fait ou leurs enfants majeurs.
- Deuxième catégorie ( membres n'ayant pas droit de vote ) : Tout enfant d'un membre en règle de la première catégorie (dans un but éducatif et d'implication sociale).
ARTICLE 2 : Mode d'adhésion
Toute personne admissible qui entend devenir membre de la corporation doit compléter la fiche d'admission et verser sa cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Contribution annuelle
Le conseil d'administration fixe le montant de la contribution annuelle, de même que la date, le lieu et la manière d'en effectuer le paiement, le tout ratifié par les membres réunis en assemblée générale.
ARTICLE 4 : Refus d'adhésion - Exclusion
L'assemblée générale se réserve le droit de refuser l'adhésion d'une personne au sein de la corporation pour les raisons suivantes :
- pour non conformité aux buts et objectifs fixés par la corporation;
- pour cause de conflit d'intérêt en rapport avec les buts de la corporation;
- pour toute autre raison jugée suffisante par les membres du conseil d'administration.
Un membre peut être aussi exclus de la corporation pour les raisons suivants :
- s'il crée du désordre lors des assemblées;
- pour refus de se conformer aux engagements pris par la corporation;
- pour fausse déclaration faite afin d'obtenir leur entrée dans la corporation.
ARTICLE 5 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée annuelle des membres de la corporation sera convoqué par le conseil d'administration le dernier samedi du mois de juillet.
Un avis de convocation indiquant le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour sera adressé à tous les membres en règle, ayant droit de vote, au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée.
ARTICLE 6 : Assemblée générale spéciale
Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées :- sur l'ordre du président;
- par résolution du conseil d'administration;
- par requête d'au moins quinze pour cent (15%) des membres en règle adressée au président ou au secrétaire et spécifiant le but de la réunion. Sur réception de la requête, le conseil d'administration convoquera l'assemblée dans un délai raisonnable.
ARTICLE 7 : Avis de convocation d'une assemblée générale spéciale
Un avis de convocation de l'assemblée générale spéciale indiquant l'ordre du jour, l'endroit, l'heure et le but de la réunion sera adressé à tous les membres en règle, ayant droit de vote, ou par tout autre mode do convocation fixé par le conseil d'administration.
Aucun autre sujet que celui indiqué dans l'ordre du jour ne pourra être discuté
ARTICLE 8 : Quorum et ajournement
Le quorum pour une assemblée générale annuelle ou pour une assemblée générale spéciale des membres de la corporation sera de quinze pour cent (15%) des membres.
Trente minutes après le début de l'assemblée, s'il n'y a pas quorum, l'assemblée pourra être levée.
ARTICLE 9 : Votation
- Le nombre maximum de vote par propriété est limité à deux (2) par chalet, venant de membres en règle ayant droit de vote.
- Tout membre en règle, ayant payé sa cotisation aux moins deux (2) semaines avant l'assemblée, aura droit de vote. Le vote se prend à main levée, à moins qu'un membre en règle ne requiert le vote secret.
- Le président de l'assemblée devra s'abstenir de voter à moins qu les votes s'annulent.
- Le vote par procuration est prohibé.
REGLEMENT NO. 4
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 1 : Nombre d'administrateurs
Le conseil d'administration sera composé d'au moins cinq (5) membres élus lors de l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 2 : Conditions d'éligibilité
Tout membre en règle, ayant droit de vote, peut ètre élu au conseil d'administration.
ARTICLE 3 : Durée des fonctions
Le mandat des membres du conseil d'administration est d'un (1) an, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme.
ARTICLE 4 : Vacance et élection
Si par désistement ou autrement un poste au sein du conseil d'administration devient vacant, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur, choisi parmi les membres en règle (ayant droit de vote).
La personne ainsi nommée assumera les mêmes devoirs, aura les mêmes droits et privilèges que son prédécesseur et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle.
ARTICLE 5 : Quorum
Il y a quorum si la moitié des membres + 1 sont présents.
ARTICLE 6 : Président
Le président utilise son droit de vote comme tout autre membre du conseil. En cas d'égalité de vote, il pourra exercer son droit de vote prépondérant.
ARTICLE 7 : Avis de convocation
L'avis de convocation peut être écrit ou oral. Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent s'ils sont d'accord décréter qu'il y a assemblée officielle.
REGLEMENT NO. 5
LES OFFICIERS
Les officiers seront le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire. Ceux-ci seront élus et par les membres du Conseil d'administration.
ARTICLE 1 : Président
Il précise toutes les assemblées. Il surveille l'exécution des décisions prises au Conseil d'administration et/ou aux assemblées générales et/ou aux assemblées générales spéciales.
ARTICLE 2 : Vice-président
Le président en son absence sera remplacé par un des vice-présidents et ce par alternance. Il exerce alors toutes les prérogatives du président.
ARTICLE 3 : Secrétaire
Il rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées.
ARTICLE 4 : Trésorier
Il a la charge de la comptabilité de la corporation. Il dépose au nom et au crédit de la corporation, dans une banque ou une caisse, tous les fonds ou investissements de celle-ci.
ARTICLE 5 : Rémunération
Les membres du Conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération, à l'exception des frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions avec factures à l'appui.
ARTICLE 6 : Exercice des rôles
Pour la bonne marche des affaires au sein de la corporation, l'exercice des rôles peut être partagé ou échangé par les différents membres du Conseil d'administration.
ARTICLE 7 : Amendements
Pour la bonne marche des affaires courantes de la corporation, le Conseil d'administration a le pouvoir d'apporter des amendements aux règlements. Toutefois, ces amendements seront effectifs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle. Ces dits amendements devront être approuvés en assemblée générale par au moins les deux tiers des membres en règle présents, ayant droit de vote.
REGLEMENT NO. 6
FINANCES
ARTICLE 1 : Signatures
- Les chèques et tout autre document bancaire doivent être encaissées, acceptés, endossés et signés par le trésorier et le président, ou le trésorier et un vice-président.
- Tout document exigeant une signature doit être signé par le président et le secrétaire ou un vice-président et le secrétaire, ainsi que par tout autre membre désigné par résolution du Conseil d'administration
ARTICLE 2 : Affaires bancaires
Le Conseil d'administration, par résolution, détermine le ou les banques ou caisses populaires où le secrétaire ou le trésorier peut effectuer les dépôts.
ARTICLE 3 : Exercise financier
L'exercice financier commence le premier avril de chaque année et se termine le 31 mars suivant.
Le Conseil d'administration peut déterminer toute autre date qui lui convient le mieux.
ARTICLE 4 : Dépenses
Toute dépense excédant la somme de 200,00$ devra être approuvée par le Conseil d'administration.
REMARQUES
Tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin.
Amendements apportés aux règlements :
1e Amendement : ( Fait lors de l'Ass. Ann. du 7 août 1993 )
No. 3 Art. 5 :
Changer : " le dernier samedi de juillet " par
" durant la période estivale ".
2e Amendement : (Fait lors de l'Ass. Ann. du 17 août 1996 )
No. 6 Art. 3 :
Changer : " le premier avril " par " le premier juin "
et : " le 31 mars " par " le 31 mai "